Quelles sont vos obligations légales en termes de data ?

À l’ère du numérique, une grande majorité des entreprises collectent, stockent et traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’intégrer les coordonnées de vos clients dans une base de données ou de traiter des informations sensibles, comme des numéros de comptes bancaires, la gestion des data est soumise à un cadre légal strict. En France, la gestion des données personnelles est soumise à une réglementation éditée par la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Pour vous, Al Pagino résume toutes vos obligations légales en termes de data.

Comment collecter des données tout en respectant les obligations légales en vigueur ?

Selon la CNIL, toute collecte de données doit être encadrée par la loi. Ainsi, que la data recueillie serve à des fins marketing, commerciales ou autres, elle doit se conformer au RGPD : le Règlement général de Protections des Données. Ce dernier impose des règles strictes en matière de consentement et de transparence relatifs à la collecte.

Le RGPD repose sur 5 grands principes :

· La finalité ;

· La pertinence ;

· La durée limitée ;

· La sécurité ;

· Les droits des personnes.

Le principe de finalité stipule que les données collectées doivent avoir un but légitime et déterminé. Ainsi, une liste de données ne pourra pas être utilisée à d’autres fins que celles auxquelles elle est destinée. La pertinence signifie que seules les données vraiment nécessaires à la réalisation de l’objectif doivent être recueillies.

Le troisième principe concerne le temps de conservation des données. Dès que l’objectif est atteint, la data doit être détruite, anonymisée ou archivée. Quant au principe de sécurité, il incite les détenteurs de données personnelles à s’assurer que toutes les mesures ont été prises pour garantir l’intégrité et la confidentialité de la data. Enfin, le principe de droits des personnes indique que les personnes concernées par la collecte de données doivent garder le contrôle sur le traitement de ces dernières.

Quelle est la meilleure façon de stocker des données en toute sécurité ?

Le stockage de la data est un élément important en termes d’obligation légale. En effet, la sécurité des données est au cœur des directives de la CNIL et toute entreprise ne respectant pas les protocoles en vigueur s’expose à de lourdes sanctions. Actuellement, il existe trois manières de stocker des données numériques.

La première est le cloud professionnel. Il s’agit d’une solution particulièrement pratique, puisqu’elle permet de partager et d’accéder à n’importe quelle donnée à travers le réseau internet. Cependant, il est crucial de s’assurer que le cloud est bien protégé par un mot de passe et que plusieurs copies des données existent. Il s’agirait de ne pas revivre le cauchemar qu’ont vécu beaucoup de professionnels en 2021 lorsque le data center OVH de Strasbourg a pris feu, laissant des millions de données partir en fumée…

La seconde façon de stocker des data consiste à utiliser un serveur privé ou NAS. Il s’agit d’un ordinateur contenant plusieurs disques durs, selon la mémoire nécessaire. Pour plus de sécurité, il est conseillé de compartimenter les données et de programmer des sauvegardes régulières.

Enfin, pour garder l’esprit serein, vous pouvez confier la gestion de vos données à un prestataire spécialiste de la data. Chez Al Pagino, nous proposons différentes solutions data en fonction de vos besoins. De la collecte des données à leur mise à jour en passant par leur stockage et leur traitement, nous sommes à votre service pour optimiser votre gestion de data.

Comment organiser votre traitement de data selon le cadre légal ?

Maintenant que vous avez collecté et stocké votre data en toute sécurité, il convient de savoir la traiter. Analyser, organiser et utiliser des données est également soumis à un cadre juridique strict. Comme vous l’avez vu plus haut, la CNIL prévoit le respect du droit des personnes. Concrètement, les personnes doivent être informées que leurs données sont prélevées et à quelles fins. Puis, les personnes doivent pouvoir :

· Accéder à leurs données ou en obtenir une copie ;

· Rectifier ces données ;

· S’opposer à leur utilisation.

Par exemple, si vous collectez des données personnelles à travers votre site internet, vous devez afficher un pop-up ou un bandeau sur lequel l’utilisateur doit pouvoir donner son autorisation au traitement de ses données. Vous êtes également tenu de créer une page « Politique de confidentialité » qui explique en détail la manière dont les données sont traitées.

Les obligations légales en termes de data sont importantes et il est crucial que chaque entreprise respecte les directives de la CNIL sous peine de sanctions qui peuvent s’avérer très importantes. Alors, pour gérer vos données de manière sereine, n’hésitez pas à les confier à un professionnel.

Vous souhaitez confier la gestion de votre data à Al Pagino ? Pour en savoir plus sur nos services, il vous suffit de nous contacter.

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